Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PULSAA
Numéro de dépôt :
1017207
Date de dépôt :
22/04/1977
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque PULSAA
Déposée le 22 avril 1977 par JOUSSE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « PULSAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PULSAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1017207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PULSAA est expirée depuis le 22 avril 1987.
JOUSSE Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-028